Légiférer contre les punitions corporelles

Pourquoi une loi?

Alors que les méfaits de l’utilisation de la violence dans l’éducation paraissent indiscutables, peut-on laisser s’installer une grave inégalité entre les enfants contraints de subir cette violence et les autres? Il est du devoir de la République de veiller à ce qu’aucun de ses enfants ne risque plus d’être perverti par un système éducatif reconnu comme nocif.

Car 85% des enfants reçoivent en France des punitions corporelles qui pour 25% d’entre elles sont d’une réelle violence. Peut-on laisser une fraction si importante de nos enfants courir les risques que nous venons d’évoquer au chapitre «Les punitions corporelles sont nocives»? Les parents qui battent doivent être informés au plus vite et de façon claire qu’ils sont dans l’erreur. Et les enfants doivent savoir qu’il n’est pas bien de les battre. L’exemple de la loi promulguée en Suède en 1979 (voir plus loin) nous montre que les positions prises au plus haut niveau font évoluer les mœurs de façon rapide et très encourageante.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989

Ratifiée par la France le 2juillet 1990, précise en son article19: «Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié».

Mais il n’est pas précisé où commence la violence.

Or, diront à juste titre les juristes, une loi existe déjà en France qui interdit de porter des coups à autrui, et la simple lecture du texte de loi ferait penser que les punitions corporelles sont interdites en France et punies comme telles. Mais ce n’est pas l’usage qui est fait de la loi. Pour que le juge intervienne lorsque des coups sont portés sur des enfants par leurs parents, il faut non seulement des coups, mais qu’ils aient entraîné des blessures notables. Sinon (Litec du droit civil 1994) «Les usages tolèrent encore au profit des parents, mais non des enseignants, un droit «raisonnable» de correction corporelle – au-delà de quoi commence le délit de coups et blessures». Qu’est-ce qui est raisonnable en cette matière? Qui peut dire où passe la limite lorsque l’on voit que les accidents répertoriés chez les jeunes sont déjà plus nombreux et plus graves chez ceux qui ont reçu des coups «légers et rares» que chez ceux qui n’ont jamais été battus? Et que 25% des coups sont donnés avec violence?

La loi française sur les coups et blessures volontaires du 22.07.96, art. 222-13

- Sépare les violences légères (bousculer, secouer, cracher à la figure, arracher les che-veux…) punissables d’une contravention,

des coups proprement dits (qui n’ont pas besoin d’occasionner de blessures pour être sanctionnés) punissables d’amendes et peines de prison.

- Majore les pénalités en fonction de circonstances aggravantes: habitude, sur des personnes hors d’état de se protéger (âge, infirmité), sur des victimes de moins de 15 ans, par des personnes ayant qualité de père ou mère ou d’ayant autorité

- Décrète que le délit de coups ou violences volontaires est constitué dès qu’il existe un acte volontaire de violence, quel que soit le mobile qui l’ait inspiré.

Mais il faut reconnaître que la loi sur les coups et blessures est difficile à interpréter pour les juges parce que les peines sont lourdes et vite accompagnées de prison ferme. Ils sont peu enclins à envoyer un père de famille en prison pour la «bonne fessée» qu’il a donnée à son enfant. Un enfant dont le père ou la mère est en prison n’est d’ailleurs pas forcément plus heureux qu’un enfant fessé.

Quelle loi promulguer

Les mesures d’accompagnement de la loi

Une large information

Elle doit être diffusée par toutes sortes de moyens: affiches, tracts, brochures, émissions télévisuelles,etc. afin que nul n’ignore plus les méfaits des punitions corporelles.

Ces informations devront en effet toucher toute la population, mais seront plus particulièrement orientées vers tous ceux qui, par leur fonction, leur activité professionnelle ou bénévole, se trouvent en situation d’éducateurs: parents, mais aussi grands-parents, enseignants, éducateurs professionnels ou bénévoles, permanents ou intermittents.

Enfin, il sera tout aussi important que les enfants eux-mêmes sachent bien qu’on doit les respecter et que si on les bat, ce n’est pas «pour leur bien», mais parce que leurs éducateurs n’ont pas encore réussi à poser des limites à leur propre violence.

Une aide à la parentalité

Dès la période scolaire

un enseignement doit être donné aux adolescents les informant de ce qu’est un enfant, quelles sont ses étapes de développement physique et psychologique et combien la violence lui est préjudiciable. Des cours d’instruction civique devraient comporter une formation à la relation interpersonnelle et à la résolution non violente des conflits, ce qui permettrait de mieux gérer les difficultés qui se vivent dans l’école, et d’appliquer ensuite ces méthodes partout ailleurs, y compris dans la vie familiale avec ses enfants, son conjoint, ses collègues,etc.

Pendant la grossesse

le moment doit être privilégié pour que soient prises en compte les difficultés que peuvent avoir à vivre les futurs parents, difficultés dont on sait bien qu’elles retentiront sur leurs aptitudes à s’occuper de leur enfant. Difficultés financières, de logement, relationnelles, psychologiques. Un retour sur leur passé, fait avec des personnes compétentes regroupées dans des «Unités de Parentalité», pourrait permettre à chacun des parents de reconsidérer son histoire personnelle et d’en faire émerger et évoluer ce qui peut parasiter la relation au futur enfant (comme au conjoint éventuel d’ailleurs). Durant cette période, des informations précises concernant le bébé en devenir et son développement futur seraient transmises et expliquées. Et un suivi serait proposé pour les trois années suivant la naissance de l’enfant.

Après l’accouchement

pour tous ceux qui n’auraient pas pu bénéficier des aides précédentes, comme pour les autres au moment de difficultés imprévues, des points d’accueil type «maisons Dolto» permettraient à tout parent en difficulté d’accéder à une écoute, un soutien, un conseil. Ils pourraient s’organiser dans les PMI, CMP, halte-garderie, puis autour des psychologues scolaires.

Il faut en effet noter que plus tôt les problèmes posés par l’enfant au cours de son développement seraient résolus, moins longtemps ils persisteraient et moins ils laisseraient de séquelles. Tout parent en difficulté avec son enfant doit, sans fausse honte, pour le bien de cet enfant et le sien propre, faire appel à des professionnels. Car lorsque l’enfant a un problème, c’est le plus souvent parce qu’entre son parent et lui la communication se fait mal. Or il n’est pas facile pour un parent de décoder des messages complexes envoyés par un enfant en difficulté et c’est bien pour cela qu’il y a des professionnels! Il ne faut pas hésiter à faire appel à eux.

Mais il faut aussi savoir qu’envoyer son enfant chez un psychologue en croyant que c’est l’enfant seul qui a un problème ne mène, le plus souvent, à rien. Quant il y a problème, c’est entre l’adulte (ou l’entourage qui le contraint) et l’enfant, qui ne peut pas régler tout seul cette difficulté si l’adulte ne se remet pas en question pour évoluer avec et en même temps que l’enfant.

Les médecins

doivent aussi être mieux formés. Le Pr Henrion, lorsqu’il présidait l’Ordre National des Médecins il y a quelques années, souhaitait que le problème des violences familiales fassent l’objet d’une U.V. spéciale au cours des études médicale. Il n’a pas obtenu gain de cause.

Les instances politiques

enfin, doivent prendre très vite les mesures peu onéreuses qui paraphraseraient Victor Hugo:

«Ouvrons des écoles de parents, fermons les prisons»

L’OMS note en premier lieu dans les causes de la violence physique faite aux enfants l’absence de préparation des parents, leur manque d’aptitude à répondre aux besoins du jeune enfant et leur surestimation irréaliste du stade de développement de l’enfant (44).

Ces écoles pourraient se développer comme nous venons de le suggérer dans les structures existantes qui sont multiples: centres de PMI, CMP, maisons parents/enfants (ou ouvertes, ou vertesetc.). Mais aussi là ou des associations comme l’«École des Parents» et d’autres ont depuis un certain temps mis sur pieds des aides à la parentalité.

La grande priorité de tout gouvernement digne de ce nom devrait être d’assurer à tout individu la possibilité de devenir un adulte intelligent, autonome, responsable. Des mesures relativement simples sont à prendre, mais comme les résultats ne peuvent se faire sentir qu’au bout d’un certain nombre d’années, aucun élu ne veut s’impliquer dans une démarche à long terme qui ne correspond pas aux calendriers électoraux.

C’est donc au citoyen de faire fortement pression sur ses élus pour obtenir rapidement la mise en place des structures nécessaires à sa formation. Car chaque année perdue représente un lot très important d’enfants sacrifiés.